Le Client bénéficie d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa Commande. En cas de Commande comportant plusieurs Produits, le délai court à partir de la réception du dernier Produit.
En cas d’exercice de ce droit dans le délai imparti, le prix des Produits commandés ainsi que les frais de livraison seront remboursés. Toutefois, les frais de retour restent à la charge du Client.
Exclusions
Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas suivants :
•Fourniture de biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel ;
•Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
•Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
•Fourniture de biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
•Fourniture de biens qui, après livraison, sont mélangés de façon indissociable avec d’autres articles ;
•Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché ;
•Prestations d’entretien ou de réparation urgentes demandées par le Client ;
•Fourniture d’enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés après livraison ;
•Fourniture de journaux, périodiques ou magazines (sauf abonnements) ;
•Contrats conclus lors d’enchères publiques.
Modalités d’Exercice du Droit de Rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à la Société son intention de se rétracter, soit en remplissant le formulaire ci-dessous, soit en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté dans un délai de 14 jours.
Modèle-type de formulaire de rétractation :
À l’attention de OECHSEL BOIS , Service Client, 64 Rue de l’Église, 67600 Baldenheim, France
•Je soussigné(e) ______ notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit suivant :
•Dénomination du Produit :
•Date de commande et de réception :
•Numéro de commande :
•Numéro de suivi de la rétractation :
•Nom :
•Adresse :
•Signature (uniquement en cas de formulaire papier) :
•Date :
Ce formulaire peut être adressé :
•Par voie postale : CRT Distribution, Service Client, 64 Rue de l’Église, 67600 Baldenheim, France
•Par e-mail : info@oechselbois.com
Le Client doit ensuite renvoyer le Produit dans son emballage d’origine à la Société dans un délai de 14 jours après l’envoi de la notification, les frais de retour restant à la charge du Client.
Conditions de Retour et Remboursement
Les Produits retournés doivent être en état d’origine, complets (emballage, accessoires, notices, etc.) et non endommagés. Si les Produits retournés sont incomplets, utilisés, endommagés ou salis, la Société se réserve le droit de refuser le remboursement ou de demander une compensation pour dépréciation.
Une fois le Produit retourné et vérifié, la Société remboursera la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours. Si le Produit est renvoyé après ce délai, le remboursement ne sera effectué qu’après réception et contrôle du Produit.
Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire avec le Client.
